Conditions Générales de Vente – Piti’s SRL
1. Informations générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée auprès de :
Piti’s SRL
Rue Campagne du Moulin 21
4470 Saint-Georges-sur-Meuse – Belgique
TVA : BE1036.735.802
E-mail : info@pitis.be
Site internet : www.pitis.be
En passant commande sur notre site internet ou en boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés par Piti’s sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Piti’s en cas de différences mineures.
Les offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et s’entendent TVA comprise.
Piti’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande validée constitue une acceptation définitive des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Piti’s se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
5. Paiement
Les commandes peuvent être réglées via les moyens de paiement proposés en boutique ou sur le site internet.
Les produits restent la propriété de Piti’s jusqu’au paiement complet de la commande.
6. Livraison et retrait
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le client peut également choisir un retrait en boutique lorsque ce service est proposé.
Pour les articles volumineux (poussettes, mobilier, sièges-auto, etc.), un accès arrière est mis à disposition afin de faciliter le chargement dans le véhicule.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits commandés en ligne pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent :
- être neufs,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine,
- accompagnés de la preuve d’achat.
Les retours et échanges s’effectuent uniquement sur présentation du ticket de caisse ou de la preuve d’achat.
Les frais de retour restent à charge du client sauf erreur imputable à Piti’s.
8. Exclusions de retour et d’échange
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de commande spécifique, certains produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Cela concerne notamment :
- les poussettes,
- les sièges-auto,
- le mobilier,
- les articles commandés spécialement,
- les produits soldés ou en déstockage.
9. Listes de naissance
Piti’s propose un service personnalisé de liste de naissance en boutique.
Cashback naissance
À la clôture de la liste de naissance, les parents bénéficient d’un cashback équivalent à 10 % du montant total des cadeaux offerts sur la liste.
Ce cashback :
- est valable pendant un délai maximum d’un an après la clôture de la liste ;
- est utilisable uniquement sur les produits disponibles en magasin ;
- ne peut être converti en espèces.
Produits soumis à obligation d’achat
Les produits suivants ajoutés à une liste de naissance sont considérés comme des engagements d’achat de la part des parents s’ils n’ont pas été offerts à la clôture de la liste :
- poussettes,
- sièges-auto,
- mobilier (lit, commode, armoire),
- tout article d’une valeur supérieure à 500 €.
En ajoutant ces produits à leur liste, les parents acceptent de les acheter s’ils ne sont pas offerts avant la clôture de celle-ci.
Archivage des listes
Après leur clôture, les listes de naissance restent accessibles et archivées dans l’espace personnel des parents sur le site internet.
10. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables en boutique et/ou sur le site internet selon les modalités précisées lors de l’achat.
Les cartes cadeaux :
- ne sont ni échangeables,
- ni remboursables,
- ni convertibles en espèces.
En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être remplacées.
11. Garantie légale
Les produits vendus par Piti’s bénéficient de la garantie légale conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.
Le client est tenu de signaler tout défaut de conformité dans un délai raisonnable après sa constatation.
12. Responsabilité
Piti’s ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant,
- d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, des listes de naissance et de la relation client.
Piti’s s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.